Belga - TC Liège - Le jugement contre un fabriquant de faux diplômes sera prononcé le 11 décembre

Anonyme • 27 novembre 2018
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LIEGE 27/11 12:27 (BELGA) 
Le tribunal correctionnel de Liège a fixé mardi au 11 décembre prochain la date du prononcé de son jugement dans le dossier d'un homme poursuivi pour avoir produit de faux diplômes et d'autres individus qui en ont bénéficié. Plusieurs prévenus ont réclamé des sanctions clémentes.

L'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME) avait constaté l'existence de nombreuses fausses attestations de réussite, présentées à des caisses d'assurances sociales. Ces faux documents étaient réalisés au départ d'un vrai diplôme, falsifié à des dizaines de reprises. Les copies étaient vendues pour des montants allant de 2.000 à 4.000 euros.

Le parquet avait requis contre l'individu à l'origine de ces faux diplômes une peine de 16 mois de prison ferme, une amende de 80.000 euros, une confiscation de 19.500 euros et une interdiction professionnelle de cinq ans. Des peines de 10 mois de prison et des amendes de 24.000 euros avaient été requises contre les intermédiaires chargés de recruter des clients. Contre les acheteurs bénéficiaires des faux, le parquet avait sollicité des peines de 6 mois assorties d'amendes.

Lors d'une ultime audience de plaidoiries, les prévenus ont contesté les faits ou ont réclamé des peines alternatives plus clémentes comme la suspension du prononcé. Le tribunal prononcera son jugement le 11 décembre.

Keywords:
JUDICIAIRE / TC LIèGE / AGENDA / BRIEF / ENSEIGNEMENT / SHORT

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INT 3 GEN fr Author: COR 505

ID: 96957638