BRUXELLES 10/01 15:31 (BELGA)
La majorité PS-cdH en Fédération Wallonie-Bruxelles s'est engagée jeudi dans un ultime baroud en vue de parvenir à scinder les pouvoirs organisateur et régulateur de la Fédération Wallonie-Bruxelles en matière d'enseignement.
Cette scission, qui figure parmi les recommandations du Pacte pour un enseignement d'excellence, est l'une des clés de voûte de la vaste réforme programmée du pilotage des écoles. Elle nécessite toutefois une majorité des deux tiers au Parlement pour être validée, et donc l'appui de l'opposition MR.
En novembre dernier, après cinq mois de discussions avec la majorité sur ce projet, les réformateurs avaient finalement claqué la porte des négociations, compromettant ainsi tout accord sur le texte.
Le MR avait alors justifié son retrait par la taille -jugée démesurée- de la structure administrative appelée à gérer le futur réseau de la Fédération. Un "mastodonte", avait notamment dénoncé Françoise Bertieaux, la cheffe de groupe MR au Parlement.
Malgré ce revers, la majorité PS-cdH avait néanmoins décidé de déposer sur les bancs du Parlement une proposition de décret organisant cette scission. Et après avis du Conseil d'État fin décembre, ce texte a fait l'objet jeudi matin d'un tout premier débat en commission.
Visiblement soucieux de ramener l'opposition MR à de meilleurs sentiments, PS et cdH ont immédiatement rouvert le jeu politique en proposant la mise sur pied d'un groupe technique dont le but serait de "préparer un nouveau texte et discuter d'autres adaptations afin de réunir la majorité nécessaire à son adoption", selon les mots de la députée cdH Mathilde Vandorpe.
Mais la cheffe de l'opposition MR a tout aussi vite rejeté l'invitation, précisant n'avoir "aucun mandat" pour participer à ces discussions.
"Soutenir cette scission des pouvoirs organisateur et régulateur, ce serait vous permettre de mettre en œuvre des décrets (sur le pilotage) contre lesquels nous avons voté (en septembre dernier, ndlr)", a-t-elle lancé à la majorité PS-cdH.
En dépit de cette nouvelle rebuffade, PS et cdH ont décidé d'organiser une réunion de ce groupe technique la semaine prochaine, réunion à laquelle devrait participer l'opposition Ecolo et DéFI également.
Il ne serait guère surprenant que PS et cdH en sortent avec un nouveau texte qui rencontre les attentes du MR sur cette scission. En fonction des concessions qui pourraient être faites, d'aucuns spéculent sur une possible abstention du MR, plutôt qu'un vote négatif, ce qui permettrait alors à la réforme de passer malgré tout.
Mais à quatre mois des élections, reste à voir si les réformateurs seront disposés à faire un quelconque cadeau politique à la majorité PS-cdH, laquelle sécuriserait alors un pan entier du Pacte d'excellence envers lequel le MR n'a jamais mâché ses critiques.
"Le Pacte d'excellence, c'est notamment l'allongement du tronc commun (jusqu'en fin de 3e secondaire, ndlr). Et ça, on n'en veut pas! ", rappelait jeudi un réformateur.
La scission des pouvoirs régulateur et organisateur de la Fédération vise à ce que l'administration générale de l'enseignement (AGE) ne soit plus demain à la fois le régulateur/contrôleur de l'enseignement et en même temps l'organisateur de son propre réseau d'enseignement (dit WBE, ex-Etat), comme c'est le cas aujourd'hui.
Cette séparation est d'autant plus nécessaire que la réforme programmée de la gouvernance du système scolaire s'appuiera à l'avenir sur un "contrat d'objectifs" entre chaque direction d'écoles et la Fédération.
Dans cette logique de contractualisation, il est, de l'aveu général, impératif que les écoles du réseau de la Fédération ne relèvent plus directement à l'avenir de cette même Fédération.
En septembre dernier, lors du vote des premiers décrets sur le pilotage des écoles, la ministre de l'Éducation, Marie-Martine Schyns (cdH), avait d'ailleurs indiqué que cette nouvelle gouvernance ne pourrait voir le jour que si la scission entre pouvoirs organisateur et régulateur de la Fédération était effectivement concrétisée rapidement.
En effet, les acteurs du Pacte d'excellence et la ministre Schyns ont toujours présenté les conclusions du Pacte -fruit d'un difficile compromis entre syndicats, pouvoirs organisateurs et organisations de parents- comme un tout indissociable.
L'impossibilité à valider l'une des réformes phares du pilotage des écoles pourrait dès lors faire vaciller tout l'édifice.
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