BRUXELLES 23/01 18:11 (BELGA)
Le parlement flamand et la Commission Communautaire française de Bruxelles (CoCoF) n'ont encore enregistré aucune avancée à propos de la procédure en conflit d'intérêt initiée par l'assemblée francophone bruxelloise au sujet du décret d'inscription scolaire flamand. Une nouvelle et peut-être dernière réunion sera organisée dans deux semaines.
Les députés francophones bruxellois avaient donné leur feu vert, à l'unanimité, le 14 décembre dernier à une motion enclenchant une procédure en conflit d'intérêts contre une proposition de décret flamand visant à réformer le système d'inscription dans les &ea cute;coles flamandes à Bruxelles.
Les élus francophones bruxellois contestent surtout deux dispositions relatives aux priorités d'inscription dans les écoles flamandes situées à Bruxelles. L'une concerne la priorité d'inscription de 55% pour les élèves dont au moins un des parents maîtrise suffisamment le néerlandais. Le texte en projet prévoit de porter cette priorité à 65%.
L'autre disposition problématique est prévue dans les écoles secondaires. Elle donne une priorité supplémentaire de 15% pour les enfants qui ont suivi pendant neuf ans l'enseignement fondamental néerlandophone, ce qui aboutit à un total de 80% de priorité.
La procédure en conflit d'intérêt neutralise le processus d'entrée en vigueur du décret durant 60 jours pour permettre une concertation entre les institutions concernées.
Mercredi, des représentants du parlement flamand et du parlement francophone bruxellois (de la CoCof) se sont vus à huis clos pour la deuxième fois. Ils ont procédés à des échanges "civilisés", dans une "atmosphère positive", mais sans avancée significative, a-t-on appris à certaines sources.
Les services juridiques des deux assemblées vont à présent examiner entre autres la possibilité de requérir l'avis du Conseil d'Etat.
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