BRUXELLES 23/04 06:01 (BELGA)
Fonder des écoles bilingues ou multilingues en Belgique est possible du point de vue du droit, même sans modifier la Constitution, d'après trois juristes qui ont étudié la question. Leur l'avis est relayé par Le Soir, mardi.
Les recteurs de l'ULB et de la VUB avaient proposé fin mars de créer une école multilingue à Bruxelles, où les cours seraient donnés en français, en néerlandais, voire en anglais. Les juristes Joëlle Sautois, Mathias El Berhoumi et Emmanuel Slautsky se sont penchés sur l'idée.
D'après leurs conclusions, une telle école en Belgique devrait s'appuyer sur l'Etat fédéral comme pouvoir organisateur, car une école bilingue ne pourrait relever d'une Communauté. Le fédéral n'a néanmoins pas touché à sa législation depuis 1988. Le trio de juristes propose donc de transférer les compétences en matière d'école bilingue à la Région bruxelloise, même si ce point nécessite une révision de la Constitution.
Pour éviter de devoir toucher à la Constitution, une autre solution: voir quelques communes ou une association de parents, par exemple, se lancer, avec la possibilité d'obtenir un financement de l'Etat fédéral. Le bémol serait de devoir, au moins dans un premier temps, agir dans un cadre législatif fixé en 1988.
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