BRUXELLES 26/04 09:36 (BELGA)
Trait d'union indispensable entre les francophones de Bruxelles et de Wallonie pour les uns. Incongruité institutionnelle pour les autres: la Communauté française va-t-elle voir ses compétences (à nouveau) s'alléger au profit des Régions lors de la législature prochaine?
L'idée de régionaliser peu ou prou les compétences communautaires est le marronnier par excellence de la politique francophone, revenant régulièrement au devant de l'actualité politique au gré des événements.
Honnie par les régionalistes de tous poils, la Communauté française est, à l'évidence, une mal-aimée, ouvertement décriée par certaines éminences socialistes comme libérales. Étonnamment, bien qu'elle compte encore des partisans à gauche comme à droite, on y trouve bien peu de monde pour la défendre publiquement...
Même au cdH, naguère grand défenseur de celle qu'on appelle aujourd'hui Fédération Wallonie-Bruxelles, le vent semble tourner doucement.
Lors de son investiture à la tête du parti au début de cette année, Maxime Prévot, estimait ainsi que celle-ci était appelée à vivre "des mutations" pour "mieux rencontrer les besoins régionaux".
Une idée particulièrement à la mode en ce moment serait notamment de faire passer l'enseignement technique et professionnel, compétence aujourd'hui communautaire, sous la bannière des Régions. Objectif: assurer une plus grande cohérence avec les politiques d'emploi et de formation qui, elles, relèvent, du niveau régional.
D'autres verraient bien aussi une "homogénéisation" des compétences en matière de sports notamment, les infrastructures relevant des Régions alors que la politique sportive est, elle, du ressort de la Fédération.
Bien sûr, les régionalistes les plus ardents n'ont qu'un rêve: supprimer purement et simplement de la Communauté française, avec le transfert complet de ses compétences maîtresses que sont l'éducation, l'enseignement supérieur, la culture, la politique de l'enfance ou encore l'aide à la jeunesse.
Problème, pareil big-bang nécessiterait une nouvelle réforme de l'Etat. Donc une majorité spéciale au Parlement fédéral. Et donc le concours des Flamands qui ne manqueraient évidemment pas d'avancer leurs propres exigences institutionnelles à cette occasion.
Ceci dit, déshabiller la Communauté française pourrait aussi se faire d'une manière plus soft, sans passer par une révision de la Constitution.
Tout en restant officiellement titulaire de ses compétences, la vieille dame désargentée -et dépourvue d'autonomie fiscale- pourrait très bien décider de transférer le seul exercice de celles-ci vers les Régions. L'opération s'est déja faite par le passé. Mais elle implique de surmonter deux écueils.
Le premier est budgétaire et concerne Bruxelles-Capitale.
En effet, si la Région bruxelloise devait décider demain de refinancer la commission communautaire francophone (Cocof) pour mieux exercer les nouvelles compétences (d'enseignement par exemple) dont elle hériterait, il lui faudrait alors également délier la bourse pour la commission communautaire néerlandophone (Cocon), et ce conformément au "droit de tirage" en vigueur dans la capitale.
Le principe est simple: pour chaque euro donné à la Cocof par la Région bruxelloise, la Cocon devrait recevoir 25 centimes à titre compensatoire. Ce principe rendrait donc mécaniquement toute régionalisation... 25% plus cher à Bruxelles qu'en Wallonie!
Le second obstacle est lui politique. Pour organiser pareil transfert de compétences entre entités francophones, il faut rassembler une majorité spéciale des deux tiers au Parlement de la Fédération (qui compte 19 députés bruxellois sur un total de 94 membres).
Et avec les élections qui arrivent, cette assemblée va être complètement renouvelée. Si la vague verte annoncée se confirme, Ecolo pourrait dès lors fort bien se retrouver au pouvoir en mai prochain, et donc peser sur le débat. Or, les écologistes sont loin d'être des régionalistes enragés.
"Pour nous, les choses sont très claires: tout l'enseignement et toute la culture doivent rester intégralement de la compétence de la Fédération Wallonie-Bruxelles, et ce pour des raisons de solidarité", tranche Barbara Trachte, l'actuelle cheffe de groupe Ecolo au Parlement de la Fédération.
Quant à transférer éventuellement d'autres compétences communautaires, les Verts ne sont pas fermés à un débat, mais alors dans le cadre d'une révision de la Constitution. Et certainement pas via un accord entre francophones.
"Nous ne voulons pas d'une nouvelle Sainte-Emilie", avertit tout de go l'élue verte, en référence à l'accord entre les quatre grands partis francophones de 2013 qui avait consacré le fait régional en organisant le transfert d'une série de compétences de la Communauté française.
Autre certitude: les régionalistes ne trouveront aucun écho auprès de DéFI, grand défenseur de l'institution communautaire.
Pour le parti amarante, celle-ci incarne en effet l'unité des francophones face à la Flandre. Il y a donc fort peu de chances que ses élus contribuent à son affaiblissement demain.
Sans majorité claire contre elle, la Communauté n'est donc peut-être pas aussi proche de la fin que cela.
Autre signe qui laisse à penser que l'institution est encore là pour quelques années au moins: ses députés viennent de décider d'acheter les murs du Parlement qu'ils occupent. Des murs qu'ils se contentaient de louer jusqu'à présent...
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