Les partis de la majorité Vivaldi ont rappelé mardi l'intention du gouvernement fédéral de mettre en place un organe consultatif interfédéral dont la mission sera de formuler des avis à l'intention des ministres fédéraux et des ministres des entités fédérées compétents à propos des quotas de médecins.
Le débat sur ces quotas était rouvert mardi matin en commission Santé de la Chambre à l'occasion de l'examen d'une proposition de loi de DéFI (opposition) visant à les supprimer.
La proposition de loi du parti amarante a été rejetée, les sept partis de la Vivaldi rappelant l'accord de gouvernement à ce sujet. "Le contingentement actuel n'est plus adéquat", a cependant admis Patrick Prévot (PS), exprimant le souhait de travailler dans le cadre de l'évaluation promise par la Vivaldi. Le ton était plus dur du côté néerlandophone de la majorité, Nathalie Muylle (CD&V) qualifiant la proposition de DéFI d'"irresponsable".
La majorité a également refusé de procéder à des auditions du secteur, singulièrement des fédérations étudiantes, comme le proposait la députée Sophie Rohonyi (DéFI). "Je trouve hallucinant de se réfugier ainsi derrière l'accord de gouvernement", a-t-elle déploré. "Alors que la proposition d'auditions va dans le sens de l'évaluation que vous envisagez." Elle a notamment été rejointe sur ce point par les nationalistes flamands, malgré leur désaccord sur le fond. "N-VA et Vlaams Belang continuent de communautariser cette question alors qu'une pénurie de médecins s'observe partout dans le pays", a pointé Sophie Rohonyi. "Avez-vous pris la peine de parler aux étudiants flamands ?", lui a rétorqué Kathleen Depoorter (N-VA), ajoutant que les francophones n'avaient jamais respecté les accords.
Actuellement, le fédéral est compétent pour fixer le quota maximum global de médecins généralistes et de dentistes, sur base des chiffres de la commission fédérale de planification. Les communautés disposent ensuite de la possibilité d'établir des sous-quotas.