BELGA : Enseignement - PS et cdH disent non à une "période tampon" entre adoption et application des décrets

Anonyme • 20 mars 2018
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Enseignement - PS et cdH disent non à une "période tampon" entre adoption et application des décrets

BRUXELLES 20/03 13:17 (BELGA) 
La majorité PS-cdH a repoussé mardi une proposition de l'opposition MR visant à établir une "période tampon" préalable de quatre mois pour l'adoption de toute modification législative en matière d'enseignement devant entrer en vigueur à la rentrée scolaire suivante.

Comme d'autres assemblées, le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a pour habitude d'adopter avant la trêve estivale, traditionnellement autour du 21 juillet, une série de textes législatifs devant bien souvent entrer en application dès le... 1er septembre dans toutes les écoles, laissant ainsi aux directions quelques semaines à peine pour prendre connaissance des textes et les mettre en application, et ce en pleine période de vacances.

Ce fut notamment le cas pour l'introduction récente du cours de philosophie et citoyenneté (EPC).

Pour mettre un terme à cette pratique, l'opposition MR souhaitait que toute modification législative affectant une rentrée scolaire soit impérativement promulguée quatre mois au moins avant celle-ci -soit le 1er mai- afin de laisser un temps suffisant aux directions pour s'adapter.

"Quand on vote tard, ce sont ceux qui sont sur le terrain qui sont dans les difficultés!", a défendu mardi le député Laurent Henquet (MR) à l'origine de la proposition, lui-même ancien directeur d'école.

Dans l'hypothèse où la modification législative n'aurait pu être approuvée avant la date butoir, son entrée en vigueur aurait alors été reportée à la rentrée ultérieure. La proposition suggérait toutefois des dérogations moyennant l'accord des acteurs de terrains (pouvoirs organisateurs et syndicats enseignants).

Examiné mardi en commission du Parlement, le texte a toutefois été rejeté par la majorité PS-cdH.

Celle-ci a refusé de s'enfermer dans un tel calendrier qui, selon elle, aurait menacé de ralentir, voire de paralyser, la mission législative du Parlement entre mai et juillet.

PS et cdH ont toutefois dit soutenir l'esprit de la proposition. Selon eux, il y a moyen, sans pour autant légiférer, de mieux organiser les travaux du Parlement à l'avenir pour éviter le traditionnel "effet entonnoir" rencontré durant la semaine autour du 21 juillet.

La ministre de l'Education Marie-Martine Schyns (cdH) s'est elle aussi dite "bien consciente" des difficultés posées par l'adoption in extremis de modifications législatives en plein milieu des vacances scolaires.

A ses yeux, les directions d'école devraient pouvoir disposer des informations nécessaires pour la rentrée au moins au mois de juin précédent.

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PARLFRA / ENSEIGNEMENT / ENSEIGNEMENT / BRIEF

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INT 3 POL fr Author: EDR

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