Philippe Carlot
Pour s'inscrire dans l'enseignement supérieur, un étudiant doit répondre à divers critères qui permettent à la Fédération Wallonie-Bruxelles de prendre en charge le coût de ses études en versant à l'Université ou à la Haute Ecole le montant entre le minerval payé à l'inscription et le coût réel du cursus. C'est ce qu'on appelle la finançabilité. Les critères figurent dans l'article 5 du décret du 11 avril 2014, aussi appelé "décret paysage".
Un texte compliqué et régulièrement interprété
"Le problème, c'est que peu de gens comprennent ce décret", explique Karim Jguirim, juriste à Infor-Jeunes Bruxelles. "En plus, il est régulièrement mis à jour par des textes qui l'interprètent de façon importante. Il n'en demeure pas moins que ce sont les établissements d'enseignement supérieur, et plus particulièrement les secrétariats, qui doivent déterminer si l'étudiant est finançable ou non. Or, les secrétariats sont pris d'assaut et ne sont pas toujours formés pour comprendre ces subtilités. Ils commettent souvent des erreurs et, en cas de doute, ils refusent tout simplement l'inscription".
Des étudiants en viennent ainsi à perdre une année académique à cause d'erreurs commises par certains établissements. Heureusement, des voies de recours existent et Infor-Jeunes Bruxelles maîtrise bien la matière. Encore faut-il que les étudiant.e.s refusé.es parce que non finançables s'adressent à l'asbl.
12 cas régularisés à l'ULB
C'est le cas d'une étudiante luxembourgeoise qui a permis de mettre au jour une erreur dans l'algorithme utilisé par l'Université Libre de Bruxelles à la suite de l'intervention d'Infor-Jeunes. La directrice du service inscriptions de l'ULB, Meltem Caliskan, reconnaît le problème. "Nous disposons heureusement d'un mécanisme qui laisse du temps à l'étudiant pour contester la non finançabilité de son dossier. Ici, la contestation d'une étudiante nous a permis de constater une erreur dans notre logiciel. Nous avons trouvé l'élément en faveur de l'étudiante et avons aussitôt procédé à son inscription. Ensuite nous avons identifié 11 autres autres cas similaires, que nous avons spontanément régularisés. C'est donc plutôt marginal", conclut la responsable des inscriptions de l'ULB.
Ces 12 cas ne représentent toutefois qu'une partie des cas litigieux, estime Karim Jguirim. Il pointe aussi des refus d'inscriptions d'étudiants en provenance de la filière "promotion sociale" qui remplissaient pourtant les conditions du décret. Enfin, l'ULB n'est pas la seule concernée. Une Haute Ecole bruxelloise a refusé erronément plusieurs inscriptions d'étudiants non finançables. Pour le juriste d'Infor-Jeunes Bruxelles, il ne s'agit donc pas de cas isolés.