BRUXELLES 25/04 16:13 (BELGA)
Des étudiants et professeurs en droit de l'ULB ont récemment publié un mémorandum dans lequel ils appellent la Belgique à "établir un cadre juridique de protection des droits fondamentaux des personnes intersexes". Le cadre actuel ne garantit pas une protection suffisante et ne rencontre pas "les exigences du principe d'égalité et de non-discrimination", selon ces juristes réunis au sein de l'Equality Law Clinic de l'ULB.
L'Equality Law Clinic rassemble des professeurs, doctorants et étudiants en droit de l'ULB qui visent à promouvoir l'égalité et la justice en se penchant sur des cas réels, avec la collaboration d'avocats, ONG et institutions diverses.
Le mémorandum sur les personnes intersexes, c'est-à-dire dont les caractéristiques sexuelles varient et ne correspondent pas "aux normes sociales et médicales existantes", a été rédigé avec la collaboration de l'ASBL Genres Pluriels.
Le texte part du constat que des enfants intersexes sont encore soumis à des "procédures médicales de normalisation" alors qu'ils sont en bonne santé, que les personnes intersexes subissent au quotidien des discriminations et que tant elles-mêmes que leur entourage et l'ensemble de la population manquent d'informations sur leur situation.
En février, le Comité des droits de l'enfant de l'Onu avait interpellé la Belgique sur les enfants intersexes, rappellent les auteurs.
Ceux-ci demandent aux législateurs fédéral, régionaux et communautaires d'adapter le cadre juridique actuel, notamment pour interdire et sanctionner les procédures médicales de normalisation imposées aux enfants.
Le document est disponible sur le site de l'Equality Law Clinic: equalitylawclinic.ulb.be.
|