BRUXELLES 12/03 18:21 (BELGA)
C'est une nouvelle qui devrait réjouir l'ensemble des professionnels de l'enseignement. La Fédération Wallonie-Bruxelles travaille actuellement à l'élaboration d'un code de l'enseignement qui, un peu à l'image du code civil, compilera et consolidera dans un même et seul document l'ensemble de la réglementation qui s'y rapporte.
Les directeurs d'école, les membres des pouvoirs organisateurs et beaucoup d'enseignants s'en plaignent en effet très régulièrement: au fil des décennies et des réformes successives, la législation relative à l'enseignement est devenue horriblement complexe, éclatée en une multitude de textes à la hiérarchie pas toujours tr&egr ave;s claire.
Au jour d'aujourd'hui, ces professionnels doivent jongler avec pas moins de 250 textes, dont une soixantaine de décrets, lesquels recèlent pas mal de redites, des contradictions parfois, des incohérences souvent, ce qui logiquement complique leur bonne application.
Ainsi, dans certains textes légaux, on parle de "chef d'établissement", là où on les désigne sous le vocable de "directeur d'école" dans d'autres alors qu'il s'agit de la même réalité juridique.
Autre exemple par tant d'autres: la définition légale de "neutralité" n'est pas la même pour l'enseignement officiel organisé (ex-Etat) et pour l'enseignement officiel subventionné (communes et provinces)...
Pour mettre bon ordre dans ce maquis, le gouvernement et l'administration de la Fédération Wallonie-Bruxelles ont décidé de s'entourer d'une équipe d'experts juristes pilotée par le professeur Mathias El Berhoumi (USaint-Louis) afin d'accoucher d'un codex unique, comme la Flandre s'y est employée il y a plusieurs années déjà.
"Enfin, on disposera d'un texte juridique que des non-juristes pourront lire et comprendre! ", fait valoir la ministre de l'Enseignement, Marie-Martine Schyns (cdH).
Ce travail de simplification et de consolidation s'inscrit dans la mise en oeuvre du Pacte d'excellence, et plus particulièrement celle du futur tronc commun qui va redéfinir tout le cursus scolaire de la 1re maternelle jusqu'à la 3e secondaire.
Ce nouveau codex intègrera donc nombre de décrets issus du Pacte excellence, mais aussi des textes fondateurs plus anciens, comme le décret Missions de 1997 par exemple.
Un projet de décret posant les bases de ce codex devrait être soumis très prochainement à l'assentiment du Parlement de la Fédération.
Pour être complet, ce travail de codification devrait toutefois être élargi à l'avenir à d'autres aspects de l'enseignement, notamment ses règles de financement.
Un autre code devrait dans l'idéal aussi voir le jour à l'avenir afin de consolider l'ensemble des règles régissant les différents statuts des enseignants, issues elles de la concertation sociale.
Si l'opposition en Fédération Wallonie-Bruxelles salue cette volonté de simplification, certains dénoncent toutefois la volonté de réaliser ce travail d'envergure dans un délai aussi court, le Parlement devant baisser le rideau d'ici quelques semaines à peine vu la proximité des élections.
Particulièrement critique, la députée Barbara Trachte (Ecolo) estime d'ailleurs que l'adoption pourrait poser pas mal de problèmes politiques. Les différents décrets à compiler ont en effet été approuvés au fil des décennies par des majorités politiques qui ont varié.
Tous les députés risquent donc de ne pas se sentir liés par tous les textes qui seront insérés dans le nouveau codex, lequel devrait pourtant être revalidé par le Parlement.
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