Dans une carte blanche, les établissements d’enseignement supérieur organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles se disent inquiets pour leur avenir.
Comme c’est le cas dans la plupart des autres pays européens, les principales réformes de l’enseignement supérieur menées en Fédération Wallonie-Bruxelles au cours des vingt dernières années (création des Hautes Écoles en 1996 et des écoles supérieures des arts en 1999, décret du 7 novembre 2013, dit décret paysage) octroient aux Institutions d’enseignement supérieur une large autonomie sur les plans administratif et académique.
Elles reçoivent une subvention calculée au prorata du nombre d’étudiants finançables inscrits et sont gérées soit par un conseil d’administration pour les universités et les hautes écoles, soit par la direction aidée par un organe d’avis, le conseil de gestion pédagogique pour les écoles supérieures des arts. Ces organes, dont la composition est clairement définie par décret et pour autant qu’ils respectent le corpus législatif, sous le contrôle d’un commissaire ou d’un délégué du gouvernement, sont responsables des engagements de leurs membres du personnel, des méthodes pédagogiques utilisées et de l’achat de matériel. Concrètement, dans la plupart des cas, le Ministre fonctionnel ratifie les propositions des conseils d’administration ou de la direction, sauf en cas de dérive manifeste, comme prévu dans les textes légaux.
En Belgique francophone, les institutions d’enseignement supérieur organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles disposent d’un statut particulier puisque leur pouvoir organisateur n’est en effet rien moins que le Ministre fonctionnellement responsable de l’enseignement supérieur. Ce dernier exerce deux rôles distincts, celui de régulateur de l’ensemble de l’enseignement supérieur et celui d’organisateur d’une partie des établissements.
Aux termes de l’accord du Gouvernement en place, ces deux fonctions doivent être dissociées. Si, dans l’enseignement obligatoire, le processus qui semble sur le point d’aboutir se justifie par la mise en œuvre de la nouvelle gouvernance qui découle du Pacte d’excellence (contrats d’objectifs, plans de pilotage, etc.), il n’en va pas de même pour les établissements d’enseignement supérieur. La liberté qu’ils ont obtenue par voie décrétale leur assure en effet une capacité de réactivité et une agilité nécessaire par rapport à l’évolution des connaissances, à l’adaptation aux évolutions techniques ou éthiques et à la contribution à la recherche.
Pour les universités, les hautes écoles et les écoles supérieures des arts organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles, les synergies qui existent entre elles (comme par exemple les logiciels de gestion des étudiants, la gestion des marchés publics, les affaires juridiques et administratives, etc.) doivent se renforcer et des investissements importants dans les locaux qu’elles occupent être envisagés.
En conséquence, il ne peut être question de voir l’enseignement supérieur être intégré dans un futur organisme d’intérêt public tel qu’imaginé actuellement, sans concertation aucune avec les acteurs de l’enseignement supérieur concernés. Assurer la gestion des établissements d’enseignement supérieur par un organe administratif lourd et politisé (puisque son organe de gestion serait composé selon la clé d’Hondt) constituerait à coup sûr une menace pour l’avenir de l’enseignement supérieur officiel.
Signataires :
Albert Corhay, recteur de l’Université de Liège
Laurence Denis, directrice-présidente de la Haute Ecole Robert Schuman
Frédéric de Roos, directeur du conservatoire royal de Bruxelles
Philippe Dubois, recteur de l’Université de Mons
Denis Dufrane, directeur-président de la Haute Ecole en Hainaut
Véronique Dodinval, directrice-présidente de la Haute Ecole Albert Jacquard
Laurent Gross, directeur de l’INSAS
Benoît Hennaut, directeur de l’ENSAV – La Cambre
Alexia Pasini, directrice-présidente de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant
Yves Robaey, directeur-président de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant
Georges Sironval, directeur-président honoraire de la Haute Ecole Robert Schuman
Michel Stockhem, directeur d’ARTS2
Giovanni Sutera, directeur-président de la Haute Ecole Charlemagne